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Guide des droits et démarches
Modifié le 2017-09-20
Par Direction de l'information légale et administrative
Les informations qui suivent concernent l'accueil de l'enfant en situation de handicap en collectivité jusqu'à la fin du lycée.
Aide et soutien aux parents d'enfant et aux enfants en situation de handicap dans leurs relations avec les services scolaires
Par téléphone
0 800 730 123 (ce service téléphonique gratuit est accessible par les personnes sourdes et malentendantes)
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
Par messagerie
aidehandicapecole@education.gouv.fr
- Circulaire n°2017-137 du 4 août 2017 relative aux élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement français à l'étranger
- Code des assurances : article L132-7
- Circulaire n°2017-045 du 9 mars 2017 de rentrée scolaire 2017
- Circulaire n°2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
- Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative au temps périscolaire des enfants en situation de handicap
- Réponse ministérielle du 17 mars 2020 relative à la reconnaissance de la langue des signes
- Réponse ministérielle du 23 mars 2020 relative à la scolarisation adaptée aux enfants sourds
- Réponse ministérielle du 24 mars 2020 relative à l'inclusion scolaire de tous les élèves
Dernière mise à jour : 24 janvier 2022