
Les pages les plus consultées
Il est composé de quatre agents, dont trois agents instructeurs et un responsable de service. Il a pour mission d’informer et d’orienter les particuliers comme les professionnels sur les dossiers concernant l’occupation du sol. Pour construire, démolir, agrandir, transformer ou simplement se renseigner, il est à consulter impérativement.
Urbanisme et Aménagement
Mairie de Bidart - Place Sauveur Atchoarena - 64210 Bidart - Entrée du service : avenue de la Grande plage
Accueil libre le mercredi après-midi de 13h30 à 17h00 et le vendredi matin de 8h30 à 12h30. Si vous souhaitez discuter d’un projet ou le présenter, veuillez contacter le service via urbanisme@bidart.fr pour une prise de rendez-vous en précisant l’adresse et l’objet du projet ainsi que vos coordonnées.
Les agents du service sont chargés de l’application règlementaire du PLU dans le cadre de l’instruction des autorisations du droits des sols (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis de démolir, etc.), des dossiers d’aménagement des Etablissements Recevant du Public (ERP), des autorisations de changement d’usage, ainsi que des demandes d’enseignes et publicité (application du RLP).
Le pôle instruction détient aussi un rôle d’accueil et de conseil pour les porteurs de projet.
Il s’agit pour les agents du service de se déplacer sur le terrain pour vérifier la conformité des constructions, en application des articles L.461-1 et L. 462-2 du Code de l’urbanisme.
Le service a en charge la gestion des recours contre les décisions d’autorisations ou de refus de droit des sols. Mais également la compétence pour engager des poursuites envers les travaux réalisés sans autorisation.
La commune a mis en place le droit de préemption urbain simple sur l’ensemble des zones urbaines (zones U) et à urbaniser (zones AU) du territoire, identifiées au Plan Local d’Urbanisme – en application de l’article L. 211-1 du Code de l’urbanisme.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque est compétente en matière droit de préemption urbain depuis le 1er janvier 2017.
Guichet d’entrée pour notifier la déclaration de vente (DIA) : Commune de Bidart
A compter du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer sur ce site vos DIA sur la plateforme Dépot Permis.
Ils évoluent en fonction des impératifs règlementaires en constante évolution et des besoins de la commune restant ainsi en adéquation avec le cadre légal et le cadre politique communal.
Ces évolutions prennent en compte les besoins nouveaux ou les demandes qui n’ont pas été identifiées lors de leur approbation initiale.
Des procédures de modification ou de révision du PLU font l’objet de concertation avec le public à certaines étapes de la démarche.
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Les principales demandes d'autorisation d'urbanisme :
Rendez-vous sur le site de servicepublic.fr pour télécharger les imprimés. N’oubliez pas de télécharger les notices et les documents associés qui vous indiquent notamment les pièces à fournir avec votre demande.
Rappel de divers travaux / aménagements soumis à autorisation :
Dernière mise à jour : 14 juin 2024