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Guide des droits et démarches
Modifié le 2024-04-11
Par Direction de l'information légale et administrative
- Carte du combattant
- Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
- Titre de reconnaissance de la Nation
- Carte d'invalidité de pensionné de guerre
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
- DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil)
- DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)
- DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives
- Déclaration de non-séparation de corps
- Demande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédée
- Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
- Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
- Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap
- Demande de prise en charge d'hospitalisation - article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)
- Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Demande d’aide financière médico-sociale auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Déclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Demande d'attribution du titre d'évadé
- Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique
- Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant
- Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"
- Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France"
- Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve")
- Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)
- Prise en charge de cure thermale au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)
- Formulaire de demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaire
Dernière mise à jour : 24 janvier 2022