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Guide des droits et démarches

Modifié le 2024-02-20

Par Direction de l'information légale et administrative

Oui, s'il est embauché en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d'un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un agent public français (temps de travail, déroulement de carrière, rémunération, congé...).

Dernière mise à jour : 24 janvier 2022

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