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Guide des droits et démarches
Modifié le 2023-06-29
Par Direction de l'information légale et administrative
Le particulier employeur doit effectuer des démarches en cas de maladie de son salarié à domicile ou de son assistante maternelle. Quelles démarches doit effectuer le particulier employeur en cas de maladie de son salarié ? Le salarié du particulier employeur est-il indemnisé en cas de maladie ? Par qui le salarié du particulier employeur est-il indemnisé en cas de maladie ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Le salarié doit adresser à l'employeur son arrêt de travail dans les 48 heures quelle que soit la durée de son absence.
Le particulier employeur doit ensuite établir l'attestation de salaire permettant au salarié de percevoir les IJSS.
Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) détermine si le salarié a droit aux IJSS pendant son arrêt de travail grâce aux informations portées sur cette attestation.
Ces informations permettent également de calculer le montant des indemnités journalières qui sont versées directement au salarié.
Si le salarié a plusieurs employeurs, chacun d'eux doit établir une attestation de salaire.
s'il a plusieurs employeurs, le salarié doit transmettre une copie de son arrêt de travail à chaque employeur.
L'attestation de salaire doit être transmise à la CPAM du salarié.
Cette démarche est à effectuer le plus rapidement possible pour ne pas retarder le versement des IJSS du salarié.
si l'employeur ne remplit pas et ne transmet pas l'attestation de salaire, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes pour réclamer des
Indemnités journalières de sécurité sociale
Le salarié peut percevoir des IJSS de la CPAM après un
Pour pouvoir être indemnisé, le salarié doit remplir certaines conditions.
Leur montant est calculé en fonction du salaire.
Indemnités complémentaires versée par la prévoyance
La CPAM transmet automatiquement les décomptes d'IJSS à la Caisse de prévoyance des salariés des particuliers employeurs (Ircem).
En plus des IJSS, un complément peut être versé au salarié à compter du 8e
L'indemnité complémentaire peut permettre d'obtenir
Indemnités journalières de sécurité sociale
Caisse primaire d'assurance maladie
- Point de contact pour les salariésCaisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Point de contact pour les employeursContact support Ameli pour les employeurs
Dernière mise à jour : 24 janvier 2022