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Guide des droits et démarches

Modifié le 2022-02-03

Par Direction de l'information légale et administrative

Non. Les attributions de l'instance unique des représentants du personnel (IRP) sont confiées désormais depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

Dernière mise à jour : 24 janvier 2022

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