Le Taj est utilisé dans le cadre d'enquêtes judiciaires : constat des infractions, rassemblement des preuves de ces infractions, recherche de leurs auteurs.

Il est également utilisé dans le cadre d'enquêtes administratives (par exemple, enquête préalable à la naturalisation française ou à un recrutement à certains emplois publics ou sensibles) et dans le cadre de certaines enquêtes de renseignement.

Les informations enregistrées dans le fichier sont recueillies dans les situations suivantes :

Le responsable du Taj est le ministère de l'intérieur.

Le Taj contient des informations sur les personnes suivantes :

d'autres informations sont enregistrées : faits, objets de l'enquête, lieux, dates de l'infraction, modes opératoires, données et images relatives aux objets, y compris celles qui permettent indirectement d'identifier les personnes concernées.

Les personnes suivantes, individuellement désignées et spécialement habilitées, peuvent consulter le Taj de manière plus ou moins étendue :

Les magistrats du parquet peuvent aussi consulter le Taj.

Les informations peuvent être communiquées aux personnes et services suivants :

Les personnes suivantes, individuellement désignées et spécialement habilitées, peuvent consulter le Taj :

Toutefois il n'est pas possible de consulter les informations sur une victime ou sur une personne mise en cause qui a bénéficié d'une décision définitive de classement sans suite, de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement. Il en est de même en cas de condamnation avec dispense de peine, de condamnation avec dispense de mention au casier judiciaire ou absence d'inscription pénale au bulletin n°2 du casier judiciaire.

Les informations peuvent être communiquées aux services suivants :

20 ans.

Cette durée peut être réduite à 5 ans pour certains délits et contraventions de 5e classe.

Par exemple, un délit prévu par le code de la route.

Cette durée peut être portée à 40 ans pour certaines infractions.

Par exemple, empoisonnement, enlèvement, séquestration, prise d'otage, meurtre, assassinat.

En cas de décision définitive d'acquittement ou de relaxe, les informations sont effacées sauf si le procureur de la République décide de les maintenir. Dans ce cas, vous en êtes informé.

En cas de non-lieu ou de classement sans suite, les informations font l'objet d'une mention, sauf si le procureur de la République ordonne leur effacement.

Le procureur de la République décide du maintien ou de l'effacement des informations dans les autres cas : condamnation avec dispense de peine, condamnation avec dispense de mention au casier judiciaire, ou absence d'inscription pénale au bulletin n°2 du casier judiciaire.

5 ans.

Cette durée peut être portée à 10 ou 20 ans pour certaines infractions.

Par exemple, 10 ans pour un vol avec violences, exhibition sexuelle, 20 ans pour un viol, un meurtre, un vol avec arme.

En cas de décision définitive d'acquittement ou de relaxe, les informations sont effacées sauf si le procureur de la République décide de les maintenir. Dans ce cas, vous en êtes informé.

En cas de non-lieu ou de classement sans suite, les informations font l'objet d'une mention, sauf si le procureur de la République ordonne leur effacement.

Le procureur de la République décide du maintien ou de l'effacement des informations dans les autres cas : condamnation avec dispense de peine, condamnation avec dispense de mention au casier judiciaire, ou absence d'inscription pénale au bulletin n°2 du casier judiciaire.

15 ans.

Vous pouvez demander l'effacement de votre inscription dans le Taj dès que l'auteur de l'infraction a été définitivement condamné.

Jusqu'à résolution de l'enquête (personne disparue retrouvée, suspicion de crime ou délit écartée)