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Guide des droits et démarches

Modifié le 2024-03-06

Par Direction de l'information légale et administrative

Un accident de trajet est un événement soudain et imprévu qui vous a causé un dommage corporel et qui s'est produit entre les points suivants :

  • Votre résidence et votre lieu de travail
  • Votre lieu de travail et le lieu de restauration où vous vous rendez pendant la pause repas

Dernière mise à jour : 24 janvier 2022

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