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Guide des droits et démarches
Modifié le 2024-01-29
Par Direction de l'information légale et administrative
Les tarifs d'une course de taxi, leur communication au client et le réglage du taximètre sont réglementés. À cela s'ajoute des majorations et suppléments. Pour certains aéroports, le montant est fixe. Une facture doit être remise au client.
Taximètre et dispositif lumineux de toit
Chaque véhicule doit être équipé à l'intérieur d'un taximètre éclairé (ou compteur horokilométrique). Cet appareil enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer. L'appareil doit être visible pour les clients.
Un dispositif lumineux doit également être fixé sur le toit du véhicule.
Ce dispositif doit porter la mention
Si le taxi est libre, le dispositif lumineux doit être éclairé, visible de jour comme de nuit.
A noter
le taximètre et le dispositif lumineux de toit sont systématiquement contrôlés lors du contrôle technique annuel du véhicule.
Registre de disponibilité des taxis : maraude électronique
La maraude électronique est obligatoire depuis décembre 2021.
Le conducteur de taxi doit se connecter au registre de disponibilité des taxis, appelé : le.taxi.
Il s'agit d'une base de données où sont répertoriés tous les taxis disponibles dans un périmètre.
Le conducteur choisit le périmètre.
Il peut aller de 150 mètres minimum à 500 mètres maximum.
Il doit répondre à la demande de course dans un délai de 30 secondes.
Registre de disponibilité des taxis : le.taxi
Vous pouvez consulter le guide d'utilisation de ce registre destiné au chauffeur.
Montants
Le montant des courses de taxi comprend des tarifs plafonnés et des suppléments dans certains cas.
Des forfaits aéroports s'appliquent dans certaines villes.
les nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1
Tarifs plafonnés
Le tarif minimum d'une course est de
Le tarif d'une course de taxi comprend 3 éléments :
4,40 € maximum pour la prise en charge du client1,27 € maximum par kilomètre parcouru41,06 € maximum pour le prix de l'heure en cas d'attente du client ou si le client a des difficultés pour se déplacer
Le prix peut être arrondi au centime d'euro supérieur.
Majorations et suppléments
Le prix au kilomètre parcouru est majoré dans les cas suivants :
- Course de nuit (dans la limite de
50 % ) - Course qui impose un retour à vide (sans client) ou qui dessert une zone périphérique ou extérieure à la zone de l'autorisation de stationnement (dans la limite de
100 % ) - Course effectuée sur route enneigée ou verglacée (dans la limite de
50 % ) si un équipement spécial ou despneus neige sont utilisés - Course aux heures de pointe
Les majorations
Aucun supplément, ni majoration ne peut être demandé au passager dans les situations suivantes :
- Prise en charge dans une gare, un port ou un aéroport
- Fauteuil roulant d'une personne en situation de handicap
A noter
Le chauffeur peut décider d'un rabais sur le prix affiché de la course.
| Situation | Supplément |
|---|---|
| Passagers supplémentaires | |
| Bagages | |
| Réservation immédiate | - Lyon : |
| Réservation à l'avance | - Lyon : |
Définition de « taxis antibois », « taxis lyonnais », « taxis toulousains », « taxis cannois », « taxis niçois »
On entend par « taxis toulousains », « taxis lyonnais », « taxis niçois », « taxis antibois », « taxis cannois » :
- « taxis lyonnais » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend les communes de la zone unique de prise en charge (ZUPC) de l'agglomération lyonnaise et de l'aéroport de Saint-Exupéry, définie par arrêté préfectoral
- « taxis niçois » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Nice
- « taxis cannois » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Cannes
- « taxis antibois » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune d'Antibes
- « taxis toulousains » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Toulouse et l'aéroport de Toulouse Blagnac
Aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.
| Situation | Supplément |
|---|---|
| Passagers supplémentaires | |
| Bagages | Aucun |
| Réservation immédiate | |
| Réservation à l'avance |
Aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.
Définition de « taxis parisiens » et « taxis d'Orly »
On entend par « taxis parisiens » et « taxis d'Orly » :
- « taxis d'Orly » : taxis ayant une autorisation de stationnement spécifique à l'emprise de l'aéroport d'Orly
- « taxis parisiens » : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Paris
Pour une course à l'aéroport Pôle Caraïbes (dans les 2 sens) et au Grand Port maritime de la Guadeloupe (dans les 2 sens), un supplément de
Aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.
Définition de « taxis guadeloupéens »
On entend par « taxis guadeloupéens » les taxis autorisés par arrêté préfectoral à stationner à l'aéroport de Pôle Caraïbes et au grand port maritime et à y prendre en charger des clients.
Pour une course à la gare maritime de Bergevin (dans les 2 sens), un supplément de
Aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil roulant d'un passager en situation de handicap.
Définition d'un taxi pointois
On entend par « taxis pointois » les taxis ayant une autorisation de stationnement sur la commune de Pointe-à-Pitre permettant une prise en charge à la gare maritime de Bergevin.
Forfaits aéroport
Des forfaits aéroport s'appliquent à Paris, Nice, Antibes, Cannes et Toulouse.
Des forfaits aéroport, gare maritime et port s'appliquent en Guadeloupe.
Aucun frais supplémentaire ou majoration ne peut y être ajouté.
| Course directe (dans les 2 sens) | Forfait |
|---|---|
| Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive droite | |
| Entre l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris rive gauche | |
| Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive droite | |
| Entre l'aéroport de Paris-Orly et Paris rive gauche |
| Course directe (dans les 2 sens) | Forfait |
|---|---|
| Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cannes | |
| Aéroport de Nice Côte d'Azur-Monaco | |
| Aéroport de Nice Côte d'Azur-Nice-centre | |
| Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cap d'Antibes |
| Course directe (dans les 2 sens) | Forfait |
|---|---|
| Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1 | |
| Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2 | |
| Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3 | |
| Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4 |
| Course directe (dans les 2 sens) | Forfait |
|---|---|
| Aéroport Pôle Caraïbes - Gare maritime de Bergevin | |
| Aéroport Pôle Caraïbes - Grand port maritime international de la Guadeloupe |
Affichage des montants
Le montant de la course est connu à la fin du trajet.
Il doit être affiché sur le cadran du taximètre de façon lisible pour le passager.
Tous les ans, avant le 1
La lettre S de couleur rouge doit être mise sur le cadran du taximètre, à partir du moment où les tarifs de l'année ont été actualisés par le chauffeur.
Une information concernant les tarifs doit être affichée dans le véhicule.
Il s'agit des informations suivantes :
- Taux horaire et kilométrique
- Montant de la prise en charge
- Montant et conditions des suppléments
- Montant et conditions des forfaits, s'ils sont applicables
- Conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative
- Information selon laquelle le client peut demander que la note mentionne son nom, ainsi que les lieux de départ et d'arrivée de la course
- Information selon laquelle le client peut régler la course par carte bancaire
- Adresse de réclamation
Note (facture)
Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint
Cette note doit comporter certains éléments :
- Date
- Heures de début et de fin de course
- Nom du prestataire ou dénomination sociale de la société
- Numéro d'immatriculation du véhicule
- Adresse où envoyer une éventuelle réclamation
- Prix de la course TTC hors suppléments
- Somme totale à payer TTC suppléments inclus
- Chacune des majorations ou suppléments facturés
- Nom du client (s'il le demande)
- Lieux de départ et d'arrivée de la course (à la demande du client)
Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.
En dessous de
Modes de paiement
Le client peut payer en espèces ou par carte bancaire quel que soit le montant.
Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.
Le véhicule doit être équipé de 2 appareils :
- Terminal de paiement électronique en état de fonctionnement
- Imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée de la note informant le client du prix total à payer
Attention
le pourboire laissé par le client est strictement facultatif.
- Préfecture
36, rue des Morillons
75732 PARIS cedex 15
Téléphone
01 55 76 20 05
Courriel
pp-dtpp-sddep-bttp-taxis@interieur.gouv.fr
Contact via le site internet
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/contact#566-faq-taxis-pro
- Code des transports : articles L3121-1 à L3121-1-1
- Code des transports : articles L3121-11 à L3121-12
- Code des transports : articles R3121-1 à R3121-3
- Code des transports : articles R3121-24 à R3121-33
- Arrêté du 29 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi
- Arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
- Arrêté du 16 décembre 2021 relatif au rayon de visibilité des taxis disponibles dans le registre de disponibilité des taxis et au délai de réponse du conducteur de taxi
- Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi
- Arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis
- Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service
- Arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services
Dernière mise à jour : 24 janvier 2022