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Enquête publique SCoT Pays Basque et Seignanx
Du 23 juin au 23 juillet 2025
L'enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Pays Basque & Seignanx arrêté le 30 janvier 2025.
Le dossier d’enquête publique est consultable :
- Au siège du Syndicat en charge du SCoT
- Dans les pôles de la Communauté d’Aggloméraion Pays Basque
- Au siège de la Communauté de Communes du Seignanx
- Sur une plateforme dédiée : https://www.registre-dematerialise.fr/6324
Dernière mise à jour : 10 juin 2025