Chaque propriétaire de supports (commerçants, artisans, annonceurs, …) doit effectuer une déclaration avant le 1^er mars de chaque année. Un mode d’emploi est téléchargeable plus bas pour les y aider.

La constante évolution des constructions notamment commerciales engendre l’implantation de publicités de différentes formes. Les collectivités ont plusieurs moyens pour les réglementer :

• Un règlement local sur la publicité qui est en cours de lancement au niveau de l’Agglomération Pays Basque,
• La fiscalité par le biais de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).

Cette dernière est un impôt instauré par les collectivités pour taxer les dispositifs publicitaires « visibles de toute voie ouverte à la circulation publique ».

Ainsi chaque panneau publicitaire (4x3), pré-enseigne et enseigne peuvent être taxées. Le montant est calculé en appliquant un tarif en fonction des mètres carrés de chaque dispositif.

Par délibération en date du 29 juin 2015, la mairie de Bidart a décidé :

• un tarif de 15,40€ du m² ;
• de conserver l’exonération des enseignes inférieures à 7m² déjà prévue dans la loi.

Par ailleurs et afin de préparer un prochain règlement local sur la publicité, la mairie va procéder à un recensement exhaustif des différents dispositifs publicitaires.

Pour plus de renseignement, il convient :

• de se reporter à la délibération du 29/06/2015 ;
• ou de prendre contact avec les services de la mairie.

Vous êtes propriétaire ou mandataire et vous louez un appartement, une villa ou une chambre d’hôtes non professionnelle ? Vous êtes un hébergeur professionnel ? Quelles sont vos obligations ?

La Mairie de Bidart propose un portail d'information, de télé-déclaration et de paiement en ligne pour la taxe de séjour.

Retrouvez toutes les informations pratiques et les modalités de paiement sur la plateforme en ligne ou sur le site de l'Office de tourisme.