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Demande de débit de boisson temporaire

Document à remplir et à retourner en mairie au moins 15 jours avant la date de la manifestation, accompagné d’une copie de la pièce d’identité du demandeur.

Demande de débit de boisson temporaire
Ai l’honneur de solliciter, conformément aux articles L.3334-2, L3335-4 et L.3352-5 du Code de la Santé Publique, l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons de (2) :  1° catégorie (boissons sans alcool : limonade, eau minérale ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes, sirops, infusions, lait, thé, chocolat,…)  3° catégorie : (boissons fermentées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vin doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool).

Dernière mise à jour : 03 février 2022

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