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Le changement d'usage

Depuis le 1er janvier 2020, le changement d’usage des locaux d’habitation est soumis à autorisation

Particulièrement attractif du fait de son cadre de vie, le territoire de la Communauté Pays Basque, sur sa façade littorale, est sous très forte tension du point de vue du logement. Avec un apport migratoire important et une demande relativement soutenue en résidences secondaires, les ménages locaux peinent à se loger. En effet, la multiplication incontrôlée des meublés de tourisme (la modification de l’usage des locaux d’habitation) contribue à l’aggravation de la pénurie de logements occupés à l’année. Afin de veiller au maintien de l’équilibre entre habitat traditionnel et activités économique touristiques, la CAPB et les 24 communes concernées ont souhaité règlementer le développement des meublés de tourisme. Depuis le 1er janvier 2020, le changement d’usage des locaux d’habitation est soumis à autorisation selon le règlement voté par le Conseil Communautaire de la CAPB le 28 septembre 2019.

Un nouveau règlement est entré en vigueur le 1er mars 2023, date à partir de laquelle l’autorisation de changement d’usage d’un local d’habitation en meublé de tourisme est soumise au principe de compensation.

Pour un logement situé à Bidart, le formulaire de demande d’autorisation est à envoyer sur la boite mail suivante : changement-usage@communaute-paysbasque.fr  

Pour toute question, un accueil téléphonique vous est réservé du lundi au vendredi de 9h à 12h au 05 59 48 30 85.

L'ensemble des informations et les formulaires sont disponibles ici.

 

Afin de connaître les différentes démarches à effectuer et d’être guidé étape par étape, rendez-vous sur ce site de l'Agglomération Pays Basque.

Téléchargements

  • Règlement de la CAPB pour le changement d'usage PDF - 21 page(s) - 1,01 Mo Télécharger

Dernière mise à jour : 30 mars 2023

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