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Enquête publique Projet des Embruns
Le projet des Embruns continue son développement et suit actuellement son parcours réglementaire. Pour rappel, ce projet ambitieux, issu du travail de concertation citoyenne Uhabia 360°, vise à la renaturation et la valorisation du site des Embruns, c’est à dire l'ancien terrain de rugby, ses abords et l’ancien parking des Embruns. Les principaux objectifs sont de concilier les enjeux de désimperméabilisation et de renaturation, de mobilités et d’accessibilité et de réhabilitation paysagère. Ce futur espace public permettra ainsi de répondre aux défis environnementaux tout en offrant de nouveaux usages dans un espace agréable, apaisé et ouvert sur les grands paysages.
En application de l’article R. 421-22 du code de l’Urbanisme, une enquête publique se tiendra du lundi 16 septembre au vendredi 18 octobre 2024. Le dossier sera consultable en Mairie et 4 permanences y seront assurées par la Commissaire enquêteur : le lundi 16 septembre de 08h30 à 12h, le mercredi 25 septembre de 14h à 17h, le mardi 08 octobre de 08h30 à 12h et le vendredi 18 octobre de 14h à 17h, conformément à l’arrêté du 22 août 2024. Pour cette enquête publique, Mme Hélène SARRIQUET a été désignée Commissaire enquêteur, par décision du 27 juin 2024 de Mme la Vice-Procureur du Tribunal Administratif de Pau.
Chacun pourra consulter le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis,
- sous format papier, à la mairie de Bidart (Place Sauveur Atchoarena), aux jours et horaires habituels d’ouverture au public ;
- sous format numérique, soit en téléchargeant les pièces ci-dessous soit via un accès gratuit aux dossier et registre dématérialisés garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie de Bidart aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.
Chacun pourra consigner ses observations et propositions ou les adresser :
- sur le registre papier tenu en mairie de Bidart aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- par voie électronique, à l’adresse mail : enquetepublique-embruns@bidart.fr
- par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : « Mme la Commissaire enquêteur – Enquête publique projet des Embruns – Mairie de Bidart, place Sauveur Atchoarena, 64210 BIDART », avec la mention « NE PAS OUVRIR ».
Les observations et propositions devront parvenir à Mme la Commissaire enquêteur au plus tard le vendredi 18 octobre 2024, 17h.
Téléchargements
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- Dossier_administratif.pdf PDF - 14 page(s) - 2,88 Mo Télécharger
- 1._Dossier_technique.pdf PDF - 1 page(s) - 229,05 Ko Télécharger
- 1_Note_technique_EP.pdf PDF - 1 page(s) - 123,44 Ko Télécharger
- 2._Arrete-DREAL.pdf PDF - 4 page(s) - 1,46 Mo Télécharger
- 3.1_avis-PA.pdf PDF - 20 page(s) - 5,15 Mo Télécharger
- 3.2_CERFA-PA24B0001.pdf PDF - 27 page(s) - 3,00 Mo Télécharger
- 3.2_NOTICE.pdf PDF - 94 page(s) - 82,58 Mo Télécharger
- 3.3_PLAN_EXISTANT_A0.pdf PDF - 1 page(s) - 6,63 Mo Télécharger
- 3.3_PA.1_PLAN_SITUATION_A3.pdf PDF - 1 page(s) - 2,28 Mo Télécharger
- 3.3_COUPES.pdf PDF - 18 page(s) - 18,52 Mo Télécharger
- 3.3_PLAN_PROJET_A0.pdf PDF - 1 page(s) - 15,76 Mo Télécharger
- 3.4._CERFAS_signes_DDEP.pdf PDF - 15 page(s) - 2,64 Mo Télécharger
- 3.4._CERFA-SIGNE-CAS.PAR.CAS.pdf PDF - 12 page(s) - 1,45 Mo Télécharger
- 3.4._DDEP.pdf PDF - 195 page(s) - 37,01 Mo Télécharger
- 3.4_ETUDE_CAS_PAR_CAS.pdf PDF - 20 page(s) - 70,33 Mo Télécharger
- 3.4._INCIDENCES_NATURA2000.pdf PDF - 20 page(s) - 51,67 Mo Télécharger
- 4._Annexes.pdf PDF - 10 page(s) - 3,08 Mo Télécharger
Dernière mise à jour : 12 septembre 2024