Du lundi 2 septembre au dimanche 22 septembre 2024 inclus (21 jours).

Pour répondre à l’objectif de neutralité climatique fixé pour l’horizon 2050, tant au niveau européen, qu’au niveau national, la France doit accélérer le développement de la production d’énergies renouvelables sur son territoire.

Dans ce contexte, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 a créé les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) pour toutes les communes françaises.

Après avoir voté à l’unanimité le plan d'action "Changeons !", une feuille de route de 300 actions le 3 avril 2023, la commune de Bidart a choisi de faire de la transition écologique et énergétique un axe prioritaire de son mandat. De ce fait, la Ville souhaite répondre à cette loi afin de faciliter les futurs projets d’énergies renouvelables sur son territoire.

Pourquoi vouloir accélérer ?

En signant l'Accord de Paris, les pays se sont engagés à limiter l'augmentation de la température moyenne à 2°C, et si possible 1,5°C. Pour cela, ils se sont engagés, conformément aux recommandations du GIEC, à atteindre la neutralité carbone au cours de la deuxième moitié du 21ème siècle au niveau mondial.

L’utilisation de l’énergie, tous secteurs confondus, est la principale source d’émissions de gaz à effet de serre (GES) en France. Cette loi vise ainsi à faciliter l’installation d’énergies renouvelables (photovoltaïque, géothermie, etc.) pour rattraper le retard de la France pris dans ce domaine.

Toutes les villes sont invitées à participer à cette démarche ; Bidart souhaite y contribuer pleinement.

Quelles avantages ont les ZAEnR pour Bidart ?

• Elles peuvent être incluses dans les documents d’urbanisme, via des modifications simplifiées ;
• Elles seront intégrées dans les Plans Climat-Air-Energie Territorial ;
• Elles peuvent être renouvelées tous les 5 ans – elles contribueront à l’atteinte des objectifs nationaux en termes de production d’énergies renouvelables ;
• Elles sont des zones préférentielles mais non obligatoires et non exclusives ;
• Elles pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs : bonus dans les appels d’offres et modulation tarifaire (prise en compte de la perte de productible) ;
• Les projets portés sur ces zones pourraient bénéficier de délais raccourcis dans le cadre des demandes d’autorisations administratives : 3 mois pour l’instruction, 15 jours pour la remise du rapport du Commissaire Enquêteur.

Alors, quelles ZAEnR sur le territoire de Bidart ?

Les communes doivent établir une cartographie des secteurs propices aux énergies renouvelables, définie à partir des potentiels énergétiques locaux, qui donne lieu à une concertation du public.

Pour le territoire de Bidart, les échanges techniques entrepris avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque et son secrétariat général à la transition énergétique et la planification écologique, ont permis de distinguer cinq filières potentielles de production d’énergie renouvelables, définies chacune sur l’ensemble du territoire Bidartar :

• ZAEnR Géothermie/thalassothermie ;
• ZAEnR Photovoltaïque toiture ;
• ZAEnR Thermique toiture ;
• ZAEnR Photovoltaïque sur ombrières situées sur parking artificialisé et pollué ;
• ZAEnR Bois-énergie/Biomasse (y compris Réseau de chaleur).

Les élus de Bidart proposent de déclarer l’intégralité du territoire communal pour chacune de ces filières d’énergie afin de ne pas priver, dès le début de ce dispositif, une zone ou un quartier des aides proposées dans le cadre de cette loi (cf. carte ci-dessous). A noter que tout projet devra, quoi qu’il en soit, respecter les dispositions réglementaires applicables (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement etc.). L’instruction des projets restera faite au cas par cas.

La concertation

La commune lance cette concertation par voie électronique pendant la période du lundi 2 septembre au dimanche 22 septembre 2024 inclus (21 jours).

A l’issue de cette concertation, un bilan des contributions sera établi. Sur cette base, les ZAEnR seront arrêtées lors du conseil municipal du 7 octobre 2024.