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Intempéries d'octobre 2012

Intempéries d'octobre 2012

Suite au dossier constitué par la Commune, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu.

Les fortes pluies survenues dans la soirée et la nuit du 26 au 27 octobre 2012 à Bidart avaient engorgé les fossés et canalisations, provoquant des inondations sur la commune et causant d'importants dégâts dans une soixantaine de foyers bidartars.

Emmanuel Alzuri, Maire de Bidart, avait alors immédiatement formulé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au nom des sinistrés.

Le comité interministériel compétent a examiné le dossier le 24 janvier dernier et validé cette demande.

L'arrêté ministériel correspondant vient d'être publié au Journal Officiel du 28 février 2013. Il est téléchargeable ci-après, est affiché sur les panneaux du parvis de la mairie et disponible à l'accueil.

Parallèlement, les sinistrés sont invités à transmettre cet arrêté à leur assurance pour faire valoir leurs droits.

Rappel : la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est une décision qui appartient à l’Etat, et qui nécessite notamment que les dommages constatés aient « pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises » (art. L125-1 du code des assurances).

L'arrêté ministériel correspondant vient d'être publié au Journal Officiel du 28 février 2013 et est téléchargeable ici :