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Conseil Municipal

Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunira en séance publique lundi 14 octobre 2019 à 20h30, en salle Gidalekua (au-dessus de l'Office de Tourisme).

ORDRE DU JOUR

COMMISSION FINANCES ET MOYENS GÉNÉRAUX

1. Modification du Tableau des effectifs
2. Mise en oeuvre du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) au profit des agents de la commune de Bidart
3. Signature d’une convention de coordination de la Police municipale de Bidart et des forces de l’Etat
4. Budget principal – Décision modificative n°2
5. Fixation de l’indemnité de conseil versée au Trésorier municipal
6. Demande de décharge de responsabilité et de remise gracieuse du régisseur de recettes des droits de stationnements des parkings
7. Dérogation au principe de repos dominical au titre de l’année 2020
8. Signature d'une convention avec le SIAZIM pour la participation financière aux travaux des abords de la RD911
9. Signature de la convention de mutualisation en matière d’usages numériques avec la CAPB

COMMISSION CULTURE, SPORT, FÊTE ET VIE ASSOCIATIVE

10. Signature de la Charte d'Engagements entre l'État, les Collectivités Territoriales et les Partenaires Publics à l'attention des Associations du Pays Basque
11. Offre de concours du Tennis Club pour la restauration des cours de tennis

COMMISSION FAMILLE, ENFANCE, JEUNESSE

12. Création du Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) et tarification
13. Signature d’une convention de financement avec l’AAFS
14. Signature de la convention de fournitures de repas pour la crèche Les Étoiles filantes - rentrée 2019
15. Signature de la convention de fournitures de repas pour la crèche Les Petits elfes - rentrée 2019

COMMISSION CADRE DE VIE ET DÉVELOPPEMENT

16. Signature d’une convention avec le SMPBA pour la mise en oeuvre dune étude circulatoire des portes d’entrée de l’agglomération de Biarritz Anglet Bayonne Bidart
17. Coeur de ville – Terrains consorts Lafargue Durruty – promesse d’achat parcelles AP0511, 0514, 0559, 0560
18.Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’acte de cession de l’emprise du bassin de rétention de Technoflex
19. Signature de l'avenant à la VEFA pour l'aménagement de la nouvelle bibliothèque de Bidart
20. Réaménagement de la voirie et des parkings du lotissement Hiri Artea et de l’Impasse Burruntz - Approbation de la convention entre la commune de Bidart et l’Office 64 de l’Habitat