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Contactez-nous| Mairie de Bidart Place Sauveur Atchoarena - 64210 Bidart - 05 59 54 90 67 - du lundi au vendredi de 8h30/12h30 - 13h30/17h

Actualités

Urbanisme

La concertation pour l'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) est en cours.

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La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Chaque propriétaire de supports (commerçants, artisans, annonceurs, …) doit effectuer une déclaration avant le 1er mars de chaque année. Un mode d’emploi est mis à disposition sur bidart.... > Lire la suite

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Urbanisme

Service Urbanisme

Adjoint au Maire responsable de ce secteur
Marc Bérard, Chargé de l'Urbanisme et de l'Environnement
Reçoit sur rendez-vous au 05 59 54 68 74

Directeur du service Urbanisme et Aménagement
Guillaume Moutron

Contacter le service par mail

Horaires d'ouverture du service :

  • Accueil libre le mercredi après-midi de 13h30 à 17h00 et le vendredi matin de 8h30 à 12h30
  • Accueil sur rendez-vous le mardi, mercredi et jeudi matin de 8h30 à 12h30 

Pour les demandes d’information diverses, veuillez privilégier les permanences du mercredi après-midi et du vendredi matin.

L’accueil téléphonique est assuré tous les après-midis de 13h30 à 17h au 05 59 54 68 74, le service Urbanisme est injoignable en dehors de ces horaires.

Demande d'autorisation d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Ci-dessous les principales demandes d'autorisation d'urbanisme :

  • Le permis de construire
  • Le permis d’aménager
  • Le permis de démolir
  • La déclaration préalable
  • L’autorisation de travaux (Etablissement Recevant du Public)
  • L’autorisation préalable (enseigne et publicité)

Egalement, ci-dessous un rappel de divers travaux/aménagements soumis à autorisation :

- Obligation d’un dépôt de déclaration préalable pour l’édification d’une clôture (article R421-12 du code de l’urbanisme et délibération du 23/10/2007).

- Obligation de dépôt d’une déclaration préalable pour travaux de ravalement de façade (article R421-17-1 du code de l’urbanisme et délibération du 30/09/2014).

- Obligation de dépôt d’une demande d’autorisation préalable pour création ou changement d’enseigne.

- Obligation de dépôt d’une demande d’autorisation de travaux pour tout nouvel aménagement d’un local recevant du public.

Vous pouvez télécharger les imprimés en cliquant ici. N’oubliez pas de télécharger les notices et les documents associés qui vous indiquent notamment les pièces à fournir avec votre demande.

Toutes les demandes peuvent être déposées à l'accueil de la Mairie ou au service Urbanisme (situé rue de la Grande Plage) lors des permanences d'ouverture au public (lire plus haut).

Informations diverses

Consulter le cadastre

Consultez également le plan cadastral sur www.cadastre.gouv.fr

Droit de préemption

Périmètre de préemption urbain

La commune a mis en place le droit de préemption urbain simple sur l’ensemble des zones urbaines (zones U) et à urbaniser (zones AU) du territoire, identifiées au Plan Local d’Urbanisme – en application de l’article L. 211-1 du Code de l’urbanisme.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque est compétente en matière droit de préemption urbain depuis le 1er janvier 2017.

Guichet d’entrée pour notifier la déclaration de vente (DIA) : Commune de Bidart

Périmètre de préemption commerciale

Un droit de préemption commercial a été institué par délibération du Conseil municipal en date du 8 février 2010 sur un périmètre défini.

Bénéficiaire du droit de préemption : Commune de Bidart

Certificat d'urbanisme dématérialisé

Vous avez la possibilité de déposer votre demande de certificat d'urbanisme de simple information à l'adresse suivante : e-permis.fr

Atlas du Patrimoine et Géorisques

Pour davantage d'informations concernant votre parcelle, vous trouverez :

- sur l'Atlas du Patrimoine, un accès cartographique à des informations culturelles et patrimoniales (secteur monuments historiques, site inscrit).

- sur le site Géorisques, les risques naturels et technologiques

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