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SERVICE URBANISME Responsable Le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 a modifié en profondeur les dispositions législatives et règlementaires du Code de l’Urbanisme relatives aux autorisations d’urbanisme. Pour l’usager, toutes les demandes d’autorisation qui existaient auparavant ont été regroupées en 3 permis : - Le permis de construire - Le permis d’aménager - Le permis de démolir et 1 Déclaration Préalable Vous pouvez télécharger les imprimés en cliquant sur ce lien : http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr Allez sur la rubrique "Infos pratiques", puis cliquez sur "Nouveaux formulaires". N’oubliez pas de télécharger les notices et les documents
associés qui vous indiquent notamment les pièces à fournir
avec votre demande. PROJET PLU 2010 Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme, la Municipalité a
arrêté le nouveau projet lors du Conseil Municipal du 5 juillet
2010. L’ensemble du dossier reste consultable dans les locaux du service d’urbanisme pendant les heures d’ouvertures. Cette démarche facilitera l’accessibilité du projet à la
population qui pourra ensuite, lors de l’enquête publique, présenter
ses remarques.
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| Mairie de Bidart - Place Sauveur Atchoarena - 64210 BIDART - 05 59 54 90 67 | ||||||||||||||||||||||||||