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ANNULATION DU PLU PAR LE JUGE ADMINISTRATIF

Le tribunal administratif de Pau vient d'annuler le PLU adopté en décembre 2007 par la précédente municipalité.

Il faisait l'objet d'une quinzaine de recours qui ont tous été rejetés sur le fond ne remettant pas en cause les choix effectués précédemment.

Cependant, le tribunal a relevé plusieurs défauts de communication formelle, notamment un défaut de publication dans la presse locale de l'avis de révision initiée en 2002.

C'est donc bien une annulation sur la forme et non pas sur le fond.

En tout état de cause, la municipalité actuelle avait anticipé ce problème, puisqu'elle conduit sa propore révision depuis juin 2008.

En conséquence, les instructions à venir se feront sur la base du PLU adopté en 2001.

Des sursis à statuer seront délivrés si des demandes n'étaient pas conformes au PADD du nouveau PLU, actuellement à l'étude.

Celui-ci s'inscrira pleinement dans le cadre de la loi SRU privilégiant la densification urbaine par rapport au mitage, conformément aux impératifs du développement durable.

L'enquête publique concernant l'adoption du PLU 2010 aura lieu durant l'été à venir. Elle sera précédée de réunions publiques d'information pour les Bidartar.

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service de l'urbanisme.

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