
Le
tribunal administratif de Pau vient d'annuler le PLU
adopté en
décembre 2007 par la précédente
municipalité.
Il faisait l'objet d'une quinzaine de recours qui ont
tous été rejetés
sur le fond ne remettant pas en cause les choix effectués
précédemment.
Cependant, le tribunal a
relevé plusieurs
défauts de communication formelle, notamment un
défaut de publication dans la presse locale de
l'avis de révision initiée en 2002.
C'est
donc bien une annulation sur la forme et non pas sur
le fond.
En
tout état de cause, la municipalité actuelle
avait anticipé ce problème, puisqu'elle
conduit sa propore révision depuis juin 2008.
En conséquence,
les instructions à venir se feront sur la base
du PLU adopté en 2001.
Des sursis à statuer
seront délivrés si des demandes n'étaient
pas conformes au PADD du nouveau PLU, actuellement à l'étude.
Celui-ci s'inscrira pleinement dans le cadre de la loi
SRU privilégiant la densification urbaine par
rapport au mitage, conformément aux impératifs
du développement durable.
L'enquête publique
concernant l'adoption du PLU 2010 aura lieu durant l'été à venir.
Elle sera précédée de réunions
publiques d'information pour les Bidartar.
Pour tout renseignement complémentaire,
contacter le service de l'urbanisme. |