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Les délibérations municipales 2010

Conseil municipal du 5 juillet

1. Approbation des comptes-rendus des séances précédentes

2. Adhésion à un EPCI : vote de principe et choix de l’établissement à intégrer

3. Modification d’emploi

4. Modification d’emploi

5. Création d’emploi

6. Convention mise à disposition SIAZIM

7. Convention avec l’OT 2*

8. Convention EPFL - Opération DURRUTI

9. Cotisation annuelle forfaitaire pour inscription au service jeunesse

10. Fixation des tarifs des repas pour les enfants inscrits à l’ikastola

11. Délégation de Service Public : transport scolaire

12. Acquisition Cinéma « le Family »

13. Modification statuts du SCOTAB-Sud Landes

14. Autorisation de dépôt PC Plaine scolaire

15. Signature de la Convention de partenariat –SAGE Côtiers basques

16. Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme et Bilan de la concertation

17. Autorisation de signer une servitude – dossier Peersman

18. Réhabilitation du réseau d’assainissement – Route de la Chapelle

19. Renforcement de l’Avenue de la Grande Plage

20. Bassin versant Contresta – Renforcement Contresta

21. Modifications des statuts du SIVOM Uhabia

22. Déclassement photocopieur et aspirateur

23. Autorisation paiement dette prescrite AGUR

Conseil municipal du 25 mai

en attente

Conseil municipal du 19 avril

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Conseil municipal du 29 mars

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Conseil municipal du 8 février

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