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Les délibérations municipales

2008

Conseil municipal du 22 décembre

• Délégation de pouvoirs du conseil au Maire : droit d'ester en justice
• Modification statutaire de la société Cré@ticité
• Adhésion du Conseil général au Syndicat mixte de Kosta Garbia
• Dénomination d'un chemin communal
• Adoption du projet d'aménagement et de développement durable
• Autorisation de signature d'une convention avec l'association Ttinka
• Ouverture de 25% des crédits d'investissement de l'année précédente (budget eau et assainissement)
• Ouverture de 25% des crédits d'investissement de l'année précédente (budget communal)
• Avance subvention CCAS
• Subvention des frais de scolarité
• Décision modificative relative à la Taxe professionnelle
• Subventions pour investissements communaux
• Transport en commun des personnes âgées
  

Conseil municipal du 17 novembre

• Délégation service public activités balnéaires
• Autorisation pour le bassin de Gachonenea dans le cadre de la loi sur l'eau
• Convention avec l’E.P.F.L. opération ATCHOARENA
• Budget communal décisions modificatives
• Redevance d’occupation du Domaine public GrDF
• Décisions modificatives budget eau et assainissement
• Délégation de pouvoir au Maire : fixation de l’enveloppe maximale d’emprunts
• Motion de soutien à la CAF de Bayonne
• Adhésion de la Communauté de Communes du Sud Pays Basque à l’Etablissement public foncier local (EPFL)

Conseil municipal du 6 octobre

• Autorisation de signature d'une convention de partenariat avec l'Office de tourisme
• Reconduction des marchés de délégation de service public - eau
• Reconduction des marchés de délégation de service public - assainissement
• Délégation de compétence transport
• Autorisation de signature d’une convention d’occupation de locaux scolaires par l’accueil de loisirs
• Approbation du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés du Syndicat Mixte Bizi Garbia
• Assainissement bassin Contresta - Assurances
• Garantie d'emprunt à l'EHPAD
• Résultat d'appel d'offres nettoyage des plages
  

Conseil municipal du 25 août

• Nomination de la commission communale des impôts directs
• Institution d'un Comité technique paritaire
• Convention d’utilisation des locaux scolaires par le service « Accueil de loisirs » pour l’accueil collectif de mineurs en vue d’organiser les activités périscolaires
• Renouvellement des conventions triennales pour le nettoyage des plages
• Déplacement du siège institutionnel du syndicat mixte Bizi Garbia sur le site operationnel de Zaluaga
• Construction du bassin de stockage d’eaux usées de Bassilour
• Zonage d'assainissement d'eaux usées
• Participation au Festival de chant choral 2008

Conseil municipal du 30 juin

• Mise en oeuvre de navettes estivales : demande de subvention
• Mise en oeuvre du règlement d'assainissement
• Consultation pour avis relative à la mise en oeuvre du réseau écologique européen natura 2000 mer
• Révision d'urgence du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
• Indemnité du Trésorier Payeur Général
• Ligne de trésorerie
• Snack Pavillon Royal : signature de la convention avec M. Magendie
• Convention d'occupation du domaine public
• Délégation de compétence du transport par navettes signature d'une convention
  

Conseil municipal du 26 mai

• Indemnités des élus
  
  
• Redevance d’occupation du domaine public : Gaz de France
  
  
• Redevance d’occupation du domaine public : terrasses
  
  
• Subvention communale à l’association St Bernard
  
  
• Transferts de crédits
  
  
• Contribution SCOT de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes
  
  
• Autorisation de signature d’un avenant à une convention d’occupation du domaine public
  
  
• Création d’une régie de recettes
  
  
• Participation pour raccordement à l’égout
  
  
• Adoption des comptes administratifs commune et BEA
  
  
• Adoption des comptes de gestion commune et BEA
  
  
• Affectation des résultats commune et BEA
  
  
• Achat de Terrain
  
  
• Commission extra municipale de pilotage pour les écoles
  
  
• Résultat de la commission d’appel d’offres : marché triennal de voirie
  
  
• Création de la zone d’aménagement différé multi-sites de mixité sociale
  
  
• Modification de poste d’agent communal
  
  
• Déclassement de patrimoine communal
  
  
• Nomination d'un délégué suppléant du SCOT
  
  
• Nomination d’un délégué à la SEM CREATICITÉ
  
  
• Affectation du résultat – budget eau et assainissement
  
  

Conseil municipal du 14 avril

• Subvention exceptionnelle au Syndicat Txakurrak
• Modification du temps de travail d’Agents communaux
• Modification de poste d’Agents communaux
• Ouverture d’un poste de chargé de mission
• Résultat de la C.A.O. : Bassin de Contresta
• Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
• Résultat de la C.A.O. : Etude Hydraulique
• Résultat de la C.A.O. : Signature d’un avenant – Restauration rue d’Erretegia
• Détermination des taux d’imposition 2008
• Budget communal : décisions modificatives
• Indemnités au personnel communal pour travaux supplémentaires (élections)
• Institution de la prime de responsabilité au D.G.S.
• Réalisation d’un accès handicapé : demande de subvention
  

Conseil municipal du 5 février

• Modifications de postes d’agents communaux
• Approbation de la Z.P.P.A.U.P
• Domaine public maritime
• Acquisition foncière de la gare
• Acquisition foncière Mourguiart
• Vente commune : SC Elevage Euskadi
• Autorisation à déposer un permis de construire (écoles élémentaires)
• Autorisation de signature du marché de réhabilitation des réseaux d’assainissement (lots 1 et 2)
• Dossier expropriation Consorts Amigorena Borel
• Bail commercial Albaladejo – fixation judiciaire
• Autorisation d’organisation d’une braderie
• Signature convention URA
• Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage : signature d’un avenant SEPA