Le Plan Local d’Urbanisme de la commune

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a pour objectif d'encadrer règlementairement l’aménagement de la commune en définissant les espaces urbanisables et en préservant les espaces boisés, agricoles et naturels. Tout l’enjeu pour la commune de Bidart qui fait 1215 hectares (superficie supérieure à celle de Biarritz,1166 ha) est de parvenir à trouver la bonne mesure entre le développement nécessaire dû à son attractivité et la satisfaction des besoins en logement des résidents. Notons que le PLU n’est pas un outil gravé dans le marbre : il évolue en fonction des impératifs règlementaires en constante évolution et des besoins de la commune.

Vous pouvez télécharger les différentes pièces composant le dossier du PLU :

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Le logement à prix accessible : une priorité

La municipalité a pour priorité absolue de permettre aux demandeurs de logement résidant actuellement à Bidart, et aux générations futures (410 enfants actuellement scolarisés à Bidart), de pouvoir se loger correctement, et de rester vivre dans leur village. A cet effet, la commune définit des règles précises inscrites dans le PLU, et peut procéder à l'acquisition de terrains, ou faire porter les projets par des opérateurs sociaux publics. Ainsi, la révision du PLU prévoit que tous les nouveaux programmes de construction, à partir de 4 logements, proposent 50% de logements à prix maîtrisés (30% en locatif social, 20% en accession sociale).

Consulter le dossier consacré au Logement paru dans le Bidart Infos n°64 :

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Déroulement de la procédure règlementaire

• L’enquête publique relative au projet de "Plan Local d’Urbanisme" s’est déroulée du 7 février au 11 mars 2011.
• Ce projet de PLU a fait l’objet d’un avis favorable du commissaire enquêteur le 11 avril 2011.
• Suite aux remarques des Personnes Publiques Associées, notamment celles de l’Etat, et à celles du commissaire enquêteur, le projet a été finalisé pour les prendre en compte chaque fois que possible, tout en veillant à assurer au mieux sa solidité juridique.
• Le document final a fait l’objet des avis favorables :
  • du syndicat mixte du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) de l’Agglomération de Bayonne et du sud des Landes, le 3 octobre 2011,
  • de la Commission Départementale des Sites et Paysages, le 8 novembre 2011,
  • du Conseil municipal de Bidart, le 28 novembre 2011.

Il est à noter que le nouveau PLU propose désormais :

• 38% d'espaces urbanisables (467 ha, soit 68 ha de moins que le PLU 2001)
• 62% d'espaces naturels et agricoles (748 ha, soit 68 ha de plus que le PLU 2001 ; dont 191 ha d'espaces boisés classés soit 11 ha de plus que le PLU 2001)

Conformément aux compétences de l’Agglomération Côte Basque-Adour, c’est au conseil communautaire qu’il revenait de débattre puis de voter le projet présenté. Lors de sa séance du 16 décembre 2011, le conseil communautaire l’a adopté à l’unanimité. C’est désormais l’Agglomération qui porte la responsabilité juridique du document. La délibération relative à ce vote et les pièces annexes seront téléchargeables dès leur validation par le contrôle de légalité de l'Etat (fin janvier).

Cette décision unanime des conseillers communautaires est l’aboutissement d’un long de travail initié par la commune puis repris par l’Agglomération suite à l’intégration de Bidart (janvier 2011). Le nouveau PLU de Bidart est le fruit d’une collaboration étroite entre services et élus de la commune, de l’Agglomération et de l’Etat.

Ce nouveau PLU est opposable depuis fin janvier 2012.

Informations :

• Service Urbanisme de la Mairie de Bidart : 05 59 54 68 74
• Service Urbanisme de l’Agglomération Côte Basque-Adour : 05 59 44 72 72