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Contactez-nous| Mairie de Bidart Place Sauveur Atchoarena - 64210 Bidart - 05 59 54 90 67 - du lundi au vendredi de 8h/12h30 - 13h30/17h

Enquête publique

Enquête publique

Mise en concordance des documents du lotissement GUIBELKO avec le PLU.

MISE EN CONCORDANCE  

DES DOCUMENTS DU LOTISSEMENT GUIBELKO

AVEC LE PLU

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

Par arrêté en date du 14 mars 2018, le Maire de Bidart a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la mise en concordance des documents du lotissement GUIBELKO avec le Plan Local d’Urbanisme qui se déroulera pendant une durée de 17 jours du :

Mercredi 4 avril au vendredi 20 avril 2018 inclus

M. Gérard JAUREGUIBERRY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Pau n°E18000029/64 du 22 février 2018.

Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version papier et d’une version dématérialisée. Il comprend le dossier de mise en concordance ainsi que les registres d’enquête papier et électronique.

Le registre papier, d’observations à feuillets non mobiles, sera côté et paraphé par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.

Le registre électronique, permettant de recueillir les observations, est accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/678

Le dossier d’enquête publique sera déposé à la mairie, Place Sauveur Atchoarena, 64210 BIDART pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture des bureaux, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ainsi que sur le site de la commune de Bidart : www.bidart.fr

Un accès gratuit du dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique à la mairie de Bidart, aux horaires habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations, propositions, et contre-propositions, sur les registres d’enquête (papier et électronique) ou les adresser au siège de l’enquête par écrit à : Monsieur le commissaire enquêteur - mairie de Bidart, Place Sauveur Atchoarena, 64210 BIDART.

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Bidart, les :

- mercredi 4 avril 2018 de 9h à 11h30

- vendredi 20 avril 2018 de 14h à 17h.

 

Le rapport et les conclusions motivées établies par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie de Bidart aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet de la ville www.bidart.fr pendant une durée d’un an courant à compter de la date de clôture de l’enquête.

Les informations peuvent être demandées auprès de M. Guillaume MOUTRON, Directeur du service urbanisme (05 59 54 90 67 et g.moutron@bidart.fr).

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la mairie de Bidart.

Fait à Bidart, le 14/03/2018

Le Maire,

Emmanuel ALZURI

 

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Dossier d'enquête publique :

 

Recueil des observations et propositions écrites déposés sur le registre papier ou transmises par courrier - aucune observations à ce jour